Accueil Juridique

Juridique

Quels sont les différents types de sociétés de capitaux ?

Si vous souhaitez créer votre entreprise, nous avons un large éventail d'entreprises à notre disposition. Chacun d'eux a son propre...
Norme WC PMR 2021 les normes handicapés modifiés depuis 2020

Norme WC PMR 2021 : les normes pour handicapés modifiées depuis 2020

Dans cet article, vous trouverez des informations concernant les normes d’accessibilité PMR. Que sont-elles ? Quelles sont les sanctions encourues si elles ne sont...

Comment rompre un contrat d’avenir ?

Le contrat d’avenir est un contrat dont l’objectif est d’aider les personnes rencontrant des difficultés dans l’insertion dans le monde du travail. Ce type...
Comment publier une annonce légale EURL

Comment publier une annonce légale EURL ?

Déclinaison unipersonnelle de la SARL, l’EURL est une forme juridique d’entreprise très appréciée. Adoptée par des milliers d’entrepreneurs, elle séduit de par sa simplicité...

Combien coûte un KBIS ?

Le Kbis est le seul document officiel prouvant l’existence légale d’une entreprise. Ce document est généralement exigé lors d’une demande d’appel d’offres public, de...

Comment supprimer une association loi 1901 ?

En France, au moins deux citoyens français ont la possibilité de créer une association en vertu de la loi de...

Comment changer statuts SAS ?

Le SAS est une structure offrant une grande flexibilité de fonctionnement. Cette flexibilité se traduit par une variété de mentions...

Quel est son statut ?

C'est la dernière étape pour penser au démarrage de votre entreprise ! Ne lâchez rien. Et ne commettez pas...

Puis-je voyager avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

Clarification des règles de passage des frontières pour les titulaires d'un permis de séjour temporaire Les étrangers qui attendent...

Comment rédiger les statuts d’une société ?

Le cadre juridique de la société anonyme simplifiée (SAS) étant extrêmement flexible, les statuts jouent un rôle central. Ces derniers...

Comment créer un établissement de crédit ?

Tps de lecture estimé : 2 min Il est important d'identifier clairement les acteurs impliqués dans une demande...

Comment choisir un statut pour son entreprise ?

Dimension du projet et protection des monuments, comment choisir le bon statut juridique de l'entreprise ? Le premier critère...

C’est quoi le statut juridique d’une entreprise ?

Dans cet article, LegalVision vous présente la définition du statut juridique des entreprises. La définition d'un statut juridique...

DERNIERS ARTICLES

ARTICLES PLUS VISITÉS

Octime salarié connexion : se connecter à son compte

Octime est une solution stratégique pour toute entreprise qui désire avoir une organisation efficace de son personnel. Cet outil contient plusieurs modules qui servent...