En France, le paysage fiscal est complexe et diversifié, avec une multitude de taxes et d’impôts auxquels les entreprises doivent se conformer. Ces obligations financières sont souvent perçues comme un frein au développement économique et à la compétitivité des entreprises françaises. Pourtant, ces taxes ont des objectifs spécifiques, que ce soit pour financer les services publics, réduire les inégalités ou stimuler certains secteurs de l’économie. Il faut comprendre les différentes taxes en vigueur, leur fonctionnement et leur incidence sur la gestion de l’entreprise.
Impôts des entreprises : quelles réformes
Les impôts sur les bénéfices des entreprises constituent l’une des taxes les plus importantes auxquelles sont soumises toutes les sociétés exerçant leur activité en France. Ces impôts sont calculés sur la différence entre le chiffre d’affaires et les charges de l’entreprise, une fois déduites certaines dépenses fiscalement déductibles comme le coût des matières premières ou encore les investissements effectués pour améliorer la productivité de l’entreprise.
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Le taux d’imposition varie selon la taille de l’entreprise et son régime fiscal (société anonyme, entreprise individuelle…). Les petites entreprises peuvent parfois bénéficier d’allègements fiscaux pour encourager leur création et favoriser leur développement. Depuis 2017, le taux normal d’imposition est fixé à 28%, alors qu’il était auparavant à 33%. Ce changement a permis de stimuler la création de nouvelles entreprises dans certains secteurs clés tels que l’économie numérique.
Malgré ces initiatives gouvernementales visant à faciliter la vie des entrepreneurs français face aux différentes taxes imposées aux entreprises en France, il reste difficile pour certains chefs d’entreprise français de faire face aux obligations financières liées au paiement des différents tributs.
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Dans cette optique, un audit fiscal peut s’avérer judicieux afin de réduire ses charges fiscales tout en respectant sa moralité légale. Effectivement, cet audit permettrait non seulement une évaluation effective du montant exact payable, mais aussi offrirait des conseils spécifiques qui permettraient notamment la mise en place de stratégies efficaces pouvant prévenir les risques fiscaux.
TVA : des taxes plus justes à prévoir
Au-delà des impôts sur les bénéfices, il faut mentionner la TVA sur les produits et services. Elle est calculée sur le prix de vente total d’un produit ou service et représente généralement 20% du montant total facturé.
La TVA s’applique à tous les biens achetés par l’entreprise ainsi qu’à toutes ses prestations de services effectuées. Chaque entreprise doit collecter cet impôt auprès de ses clients pour le reverser à l’État. Les entreprises peuvent déduire du montant payé par leurs clients la TVA qu’ils ont eux-mêmes acquittée lorsqu’ils ont acheté des matières premières ou d’autres fournitures nécessaires à leur activité professionnelle.
Le taux normal appliqué aux biens standards en France est fixé à 20%, mais il existe aussi des taux réduits (5,5% et 10%) qui sont réservés aux produits alimentaires, certains médicaments et livres, entre autres.
Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes quant au respect strict des règles fiscales relatives à la TVA afin d’éviter toute sanction financière abusive liée au non-paiement ou au retard dans le paiement des taxes dues. Pour cela, elles peuvent faire appel à un expert-comptable spécialisé pour garantir une gestion rigoureuse de leur comptabilité ainsi qu’une bonne compréhension du système fiscal français complexe.
Taxe foncière et pro : des changements en vue
Les taxes foncière et professionnelle sont des impôts locaux qui doivent être payés par les entreprises en France. La taxe foncière est une taxe sur la propriété immobilière, qui s’applique aux bâtiments et terrains dont l’entreprise est propriétaire ou qu’elle occupe à titre de locataire.
Le montant de cette taxe dépend du taux d’imposition fixé chaque année par la commune où se trouve le bien immobilier. Il varie aussi en fonction de la valeur cadastrale du bien, c’est-à-dire sa valeur estimée pour le calcul des impôts locaux, ainsi que des éventuelles exonérations fiscales prévues par la loi.
Quant à la taxe professionnelle, elle concerne toutes les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Elle repose sur l’ensemble des biens utilisés pour l’exercice de leur activité professionnelle : équipements, machines-outils, stocks et autres actifs corporels.
Comme pour la taxe foncière, le montant de cet impôt dépend du taux d’imposition voté chaque année par les collectivités locales concernées (commune, intercommunale, département). La cotisation minimale due au titre de cet impôt a été supprimée depuis 2010.
Il est capital de mentionner que ces deux types d’impositions ne sont pas définitifs. Effectivement, la réforme territoriale menée depuis plusieurs années a abouti à leur fusion en un seul impôt désigné sous le nom unique ‘Contribution économique territoriale’ (CET). Cette mesure vise à simplifier les impôts locaux et à réduire les coûts administratifs pour les entreprises.
Autres taxes : quelles contributions pour les citoyens
Les entreprises doivent s’acquitter de plusieurs contributions sociales, notamment la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Ces contributions sont destinées à financer les régimes de sécurité sociale et de retraite pour les travailleurs salariés et non-salariés.
La contribution à l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances salariales (AGS) est obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un employé. Elle permet de protéger les salariés en cas d’insolvabilité ou de faillite de leur entreprise. Le taux varie selon le secteur d’activité.
Les entreprises peuvent aussi être soumises à une taxe sur l’utilisation des voies navigables, appelée Taxe fluviale annuelle sur le transport professionnel par voies navigables intérieures. Cette taxe concerne principalement les entreprises dont l’activité implique le transport fluvial, comme celles du secteur agricole ou industriel.
Vous pouvez aider l’entreprise à atteindre une meilleure efficacité fiscale en toute légalité.
