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En France, la loi recense précisément vingt-six critères de discrimination, tous inscrits dans le Code du travail et…
Créer une SAS : avantages et intérêt pour votre entreprise
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Travailler pour toucher le chômage : quelle durée après une démission ?
La question de la durée nécessaire pour toucher le chômage après une démission est fondamentale pour de nombreux…
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Des algorithmes capables de diagnostiquer des maladies ou d’automatiser des décisions d’embauche suscitent déjà des débats sur leur…
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Naviguer dans les méandres des structures juridiques peut sembler complexe, mais une compréhension claire est essentielle pour tout…
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Un travailleur indépendant ne cotise pas automatiquement à la formation professionnelle, mais doit s’acquitter chaque année d’une contribution…
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Un contrôle fiscal de l’IRS ne découle pas toujours d’une faute ou d’une anomalie manifeste dans une déclaration.…
Droits du travailleur : quels sont les 3 droits reconnus par la loi ?
La protection des salariés en France n’est pas une option. Elle s’impose comme une mécanique de précision, réglée…
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Le non-respect d’une consigne de sécurité par un salarié ne dispense jamais l’employeur de sa propre responsabilité pénale…
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Puis-je voyager avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
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Durée de conservation des archives : tout savoir pour une gestion efficace
La gestion des archives est fondamentale pour toutes les entreprises et institutions. Conserver les documents pertinents permet non…
Preuve de la faute : à qui incombe-t-elle ? Responsabilité civile expliquée
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Un entrepreneur qui pense n’avoir qu’à maîtriser son art pour réussir se trompe souvent de bataille. La réalité…
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À la création de votre société, il est d’obligation légale de choisir un statut juridique. Néanmoins, le statut…
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Un instant de génie peut filer entre les doigts plus vite qu’un tweet viral. L’auteur d’une invention s’endort…
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Lorsqu'une entreprise décide de mettre fin à ses activités, la dissolution de la société devient une étape fondamentale.…
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Le système des horaires 5x8 fait référence à une organisation du temps de travail où les salariés travaillent…
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Abroger une loi ou un règlement peut sembler complexe, mais il existe des étapes claires pour y parvenir…
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Le SAS est une structure offrant une grande flexibilité de fonctionnement. Cette flexibilité se traduit par une variété…
Service juridique : Définition, rôle et importance pour les particuliers et les entreprises
Les services juridiques jouent un rôle fondamental dans la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Pour les…
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Les apports en nature représentent une forme de contribution essentielle dans le capital des entreprises, où les associés…
Chômage : nouvelles règles en France. Ce qu’il faut savoir en 2025
En 2025, la France met en place de nouvelles règles concernant l'indemnisation du chômage, modifiant profondément les conditions…
Loi 15 au Québec : tout ce qu’il faut savoir sur cette législation
La Loi 15 au Québec, mieux connue sous le nom de Loi modifiant le Code civil et d'autres…
Brevet : Vérifier si mon idée est déjà brevetée en quelques étapes simples
Chaque année, des milliers d'inventeurs se lancent dans l'aventure de l'innovation. Avant de déposer un brevet pour protéger…
Faire appel à un avocat spécialisé en divorce à Bordeaux : tout ce qu’il faut savoir pour une séparation sereine
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Droit des brevets : concurrence et innovation renforcées grâce à lui !
L'essor technologique et industriel actuel met en lumière l'importance fondamentale du droit des brevets. Ce mécanisme juridique protège…
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Le 1er juillet 2025 marque un tournant décisif dans plusieurs domaines clés de notre quotidien. De nouvelles réglementations…
Base juridique : tout savoir sur cette fondation légale
La base juridique constitue le pilier fondamental de toute législation et réglementation. Comprendre cette fondation légale est essentiel…
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Les relations humaines et les interactions sociales sont régies par des obligations implicites et explicites. Ces règles, souvent…
Normes fondamentales : tout ce qu’il faut savoir sur ces standards
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