Abroger : comment procéder en toute simplicité ?
Abroger une loi ou un règlement peut sembler complexe, mais il existe des étapes claires pour y parvenir facilement. Tout commence par une proposition...
Comment changer statuts SAS ?
Le SAS est une structure offrant une grande flexibilité de fonctionnement. Cette flexibilité se traduit par une variété de mentions...
Service juridique : Définition, rôle et importance pour les particuliers et les entreprises
Les services juridiques jouent un rôle fondamental dans la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Pour les individus, ils offrent des conseils précieux...
Apports en nature : définition, avantages et exemples à connaître
Les apports en nature représentent une forme de contribution essentielle dans le capital des entreprises, où les associés apportent des biens autres que de...
Chômage : nouvelles règles en France. Ce qu’il faut savoir en 2025
En 2025, la France met en place de nouvelles règles concernant l'indemnisation du chômage, modifiant profondément les conditions d'accès et de maintien des droits...
Loi 15 au Québec : tout ce qu’il faut savoir sur cette législation
La Loi 15 au Québec, mieux connue sous le nom de Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de protection...
Brevet : Vérifier si mon idée est déjà brevetée en quelques étapes simples
Chaque année, des milliers d'inventeurs se lancent dans l'aventure de l'innovation. Avant de déposer un brevet pour protéger leur création, pensez à bien vérifier...
Faire appel à un avocat spécialisé en divorce à Bordeaux : tout ce qu’il...
Le divorce est une étape souvent difficile et émotionnellement éprouvante dans la vie d'un couple. Les démarches peuvent sembler complexes et anxiogènes. Avec l'accompagnement...
Droit des brevets : concurrence et innovation renforcées grâce à lui !
L'essor technologique et industriel actuel met en lumière l'importance fondamentale du droit des brevets. Ce mécanisme juridique protège les inventions et innovations, permettant aux...
Changements majeurs au 1er juillet 2025 : ce qu’il faut savoir
Le 1er juillet 2025 marque un tournant décisif dans plusieurs domaines clés de notre quotidien. De nouvelles réglementations entrent en vigueur, impactant aussi bien...
Base juridique : tout savoir sur cette fondation légale
La base juridique constitue le pilier fondamental de toute législation et réglementation. Comprendre cette fondation légale est essentiel pour naviguer dans les méandres du...
Obligation sociale : comprendre son importance dans la société moderne
Les relations humaines et les interactions sociales sont régies par des obligations implicites et explicites. Ces règles, souvent non écrites, façonnent notre comportement et...
Normes fondamentales : tout ce qu’il faut savoir sur ces standards
Les normes fondamentales incarnent des standards majeurs qui régissent notre quotidien, souvent sans que nous en soyons conscients. Elles touchent à des domaines variés,...
Responsabilités sociales des entreprises : enjeux et impacts sur la société
Les entreprises modernes sont de plus en plus appelées à jouer un rôle actif dans la société, au-delà de la simple recherche de profit....
Employeur ou syndicat : qui consulter en cas de problème au travail ?
Lorsqu'un problème survient au travail, il est souvent difficile de savoir vers qui se tourner pour obtenir de l'aide. Les employés hésitent entre consulter...
Cotisation travailleur indépendant : quel montant prévoir ?
Les travailleurs indépendants doivent jongler avec diverses obligations, dont la gestion de leurs cotisations sociales. Contrairement aux salariés, ils sont seuls responsables de leurs...
Réglementation commerce international : Quel est l’organisme de réglementation le plus élevé ?
Les échanges commerciaux mondiaux sont régis par des règles complexes visant à harmoniser les pratiques entre les pays. Le commerce international est ainsi soumis...
Comment modifier les statuts de sa SCI en ligne ?
Modifier les statuts de sa SCI, société civile immobilière, en ligne peut être un gain de temps et d’argent non négligeable. Le changement dans...
Circulaire : astuces pour trouver facilement ce que vous cherchez
Faire ses courses peut parfois se transformer en véritable casse-tête, surtout lorsqu'on cherche des promotions spécifiques dans les circulaires des supermarchés. Pour éviter de...
Protection des données : que couvre-t-elle et pourquoi est-elle essentielle ?
La protection des données englobe l'ensemble des mesures visant à sécuriser les informations personnelles et sensibles contre les accès non autorisés, les cyberattaques et...
Rôle du service de conformité : missions et responsabilités en entreprise
Le service de conformité joue un rôle fondamental au sein des entreprises, garantissant le respect des lois, régulations et normes internes. Chargé de la...
Règlements de l’OMC : comprendre les règles du commerce international
Les échanges commerciaux entre les pays sont régis par des règles strictes établies par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces règlements visent à assurer...
Réunions d’entreprise : qui peut y assister et quelles sont les règles à suivre...
Les réunions d'entreprise jouent un rôle fondamental dans la prise de décisions et la coordination des équipes. Elles ne sont pas ouvertes à tout...
Quel est son statut ?
C'est la dernière étape pour penser au démarrage de votre entreprise ! Ne lâchez rien. Et ne commettez pas...
Taxes au québec : tout savoir sur les impôts et prélèvements obligatoires
Au Québec, les taxes et les impôts constituent une part essentielle de la vie financière des résidents et des entreprises. Ils permettent de financer...
Les quatre piliers de l’administration publique : fondements et principes essentiels
L'administration publique repose sur quatre piliers fondamentaux qui assurent son bon fonctionnement et sa légitimité : la transparence, l'efficacité, l'équité et l'imputabilité. Ces principes...
Comment rédiger les statuts d’une société ?
Le cadre juridique de la société anonyme simplifiée (SAS) étant extrêmement flexible, les statuts jouent un rôle central. Ces derniers...
Ouvrir un gîte : quelle société choisir pour votre projet de location saisonnière ?
L'essor du tourisme en France a conduit de nombreux particuliers à envisager l'ouverture de gîtes pour accueillir des vacanciers en quête d'authenticité et de...
Quand une entreprise doit-elle fermer : signes et moments clés pour prendre la décision
Lorsqu'une entreprise se trouve confrontée à des défis financiers persistants et voit ses revenus stagner ou diminuer sur une longue période, il est crucial...
Les étapes clés pour réussir la création de votre SCI : conseils d’experts
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) peut sembler complexe, mais suivre quelques étapes bien définies simplifie grandement le processus. Tout commence par la rédaction...
L’importance de l’avocat en droit social dans la gestion des conflits du travail
Les conflits du travail sont une réalité fréquente dans l'environnement professionnel. Ils peuvent aller des désaccords sur les conditions de travail aux licenciements abusifs,...
Quel avocat choisir pour un redressement judiciaire ? Guide de sélection
MT: Sélectionner un bon avocat pour un redressement judiciaireMD: Trouver un avocat qualifié pour un redressement judiciaire est essentiel pour mener à bien cette procédure. Plusieurs...
Les obligations du RGPD : ce que chaque entreprise doit savoir pour protéger les...
Si vous dirigez une entreprise, la question de la protection des données n'est certainement pas étrangère à vos préoccupations actuelles. En 2018, le Règlement général sur la...
Comprendre et réaliser une demande de Kbis en toute simplicité
Dans le monde de l'entrepreneuriat, le document Kbis tient une place incontournable. Considéré comme la carte d'identité officielle d'une entreprise commerciale en France, il...
Les implications juridiques de la réalisation d’un test ADN en France
La technologie a permis à la science de l'ADN d'évoluer rapidement, engendrant divers dilemmes éthiques et juridiques. Au coude-à-coude avec la croissance rapide du domaine,...
Obtenir des conseils juridiques : comment accéder à l’expertise d’un avocat
MT: Comment avoir des conseils d'un avocat : guide pratiqueMD: Découvrez comment avoir des conseils d'un avocat qualifié pour résoudre vos problèmes juridiques. Apprenez à accéder...
Rupture CDD par le salarié : conditions et démarches légales
Dans le paysage professionnel français, le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un cadre d'emploi strict, encadré par des règles précises tant pour l'employeur...
Règlementation cosmétique en Europe : les points clés à retenir
Si vous désirez lancer une nouvelle marque de produits cosmétiques en Europe, ce n'est pas seulement la concurrence qui risque de vous mettre des...
Comment publier des annonces légales pour mon entreprise ?
L'entrepreneuriat est une...
Comment rompre un contrat d’avenir ?
Le contrat d’avenir est un contrat dont l’objectif est d’aider les personnes rencontrant des difficultés dans l’insertion dans le monde du travail. Ce type...
Le délai de carence à Pôle emploi : explications rapides et utiles
Le délai de carence à Pôle emploi est une période au cours de laquelle un demandeur d’emploi n’a pas droit à une indemnité de...
Comment créer une entreprise et les étapes à suivre
Le concept de création d'entreprises est de plus en plus courant de nos jours. Bien que ce concept soit logique et doté d'une grande...
Comment publier une annonce légale EURL ?
Déclinaison unipersonnelle de la SARL, l’EURL est une forme juridique d’entreprise très appréciée. Adoptée par des milliers d’entrepreneurs, elle séduit de par sa simplicité...
Comment créer un établissement de crédit ?
Tps de lecture estimé : 2 min Il est important d'identifier clairement les acteurs impliqués dans une demande...
Entreprise : comment choisir votre avocat en droit des affaires ?
Le droit des affaires est une branche du droit qui englobe l’ensemble des règles juridiques relatives aux activités des entreprises. Elle couvre le droit...
Comment choisir un statut pour son entreprise ?
Dimension du projet et protection des monuments, comment choisir le bon statut juridique de l'entreprise ? Le premier critère...












































































