Comment rompre un contrat d’avenir ?

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Le contrat d’avenir est un contrat dont l’objectif est d’aider les personnes rencontrant des difficultés dans l’insertion dans le monde du travail. Ce type de contrat se voit remplacer par d’autres dispositifs comme le contrat unique d’insertion (CUI).

Qu’est-ce que le contrat d’avenir ?

Le contrat d’avenir n’est pas à confondre avec les emplois d’avenir, qui sont actifs dans une période déterminée. Ce type de contrat a pour but de favoriser le retour à l’emploi des personnes sans travail depuis une longue période. Le contrat d’avenir a disparu depuis 2010 et s’est vu remplacé par le contrat unique d’insertion. Pour le secteur non marchand, ce contrat s’appelle désormais CUI-CAE. A noter que c’est ce secteur qui est le plus visé par le contrat d’avenir.

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En 2018, c’est l’ensemble des contrats aidés qui se sont vus supprimés pour être remplacés par le dispositif de Parcours Emploi Compétence (PEC).

Les dispositifs de rupture du contrat d’avenir

Dans le cadre d’un CDD

Un contrat d’avenir en CDD peut être rompu à l’initiative de l’employeur dans les cas suivants :

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  • Force majeure (inondation, incendie…) ;
  • Faute grave du salarié ;
  • Inaptitude du salarié, constatée par le médecin de travail.

Le salarié peut également rompre un contrat d’avenir. Il s’agit d’une dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme d’un CDD, prévues par l’article L.1243-2 du Code du travail. Voici les cas possibles :

  • Obtenir un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ;
  • Obtenir un contrat d’embauche en CDI ;
  • Suivre une formation menant à une qualification, comme prévue par l’article L.6314-1 du code de travail.

Le contrat peut également être rompu par accord mutuel des deux parties. Cette rupture anticipée doit démontrer la volonté claire et sans équivoque de chaque partie.

A noter que la rupture peut également survenir à l’expiration de chacune des périodes annuelles de l’exécution du contrat. Le contrat peut se rompre sous dans deux cas :

  • A l’initiative de l’employeur, si ce dernier justifie une cause réelle et sérieuse.
  • A l’initiative du salarié, sous respect d’un préavis de deux semaines.

A noter que la date de rupture doit se faire le lendemain de la date anniversaire de la signature du contrat.

Dans le cadre d’un CDI

Lorsqu’un CDI est associé à un contrat aidé, il peut être rompu selon les cas suivants :

  • Licenciement pour faute grave ;
  • Licenciement pour force majeure ;
  • Licenciement pour inaptitude médicalement constatée ;
  • Licenciement pour motif économique ;
  • Démission du salarié ;
  • Rupture conventionnelle selon les articles du code du travail.

Pendant ou aux termes de la période d’essai

Que ce soit en CDD ou en CDI, un salarié ou son employeur peut librement rompre le contrat pendant la période d’essai. Cette décision n’a pas besoin d’être motivée et ne donne pas droit à des indemnités. L’employeur ou le salarié doit respecter un délai de prévenance.

Lorsque l’initiative vient de l’employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai précis :

  • 24 heures pour une ancienneté de 8 jours ;
  • 48 heures pour une présence de 8 jours à 1 mois ;
  • 2 semaines suite à 1 mois de présence ;
  • 1 mois pour 3 mois d’ancienneté.

Quelles sont les conséquences d’une rupture de contrat d’avenir pour un club et quelles sont les démarches à suivre ?

Lors d’une rupture de contrat de travail avant son terme, alors que le contrat porte sur une aide à l’insertion professionnelle, le versement d’allocation chômage est interrompu. Par ailleurs, les montants perçus via l’aide à l’insertion professionnelle ne sont plus versés. L’employeur conserve alors le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié.

L’employeur doit mettre à jour la situation de ses salariés. Il doit signaler la rupture du contrat à l’Agence de services et de paiement ainsi qu’au prescripteur. Cela dans un délai de 7 jours.