Accueil Juridique

Juridique

Femme d'affaires regardant son smartphone dans un bureau

Données personnelles : quelles informations sont considérées comme telles ?

Un numéro de sécurité sociale figure systématiquement parmi les éléments protégés par la loi, tandis qu'une adresse IP n'est considérée comme sensible qu'en fonction...
Femme aidant un vieil homme dans une rue urbaine

Comportement éthique : comment l’adopter au quotidien ?

Certains affichent fièrement des engagements écologiques, mais, dans la coulisse, les vieilles habitudes reprennent vite le dessus. Pendant ce temps, trier ses déchets ou...
Homme d'âge moyen en bureau administratif en réflexion

Durée maximale du chômage : quel est le temps d’indemnisation ?

18 mois : c'est la limite, nette et sans détour, pour la plupart des chômeurs en France. Mais cet horizon recule pour certains, avance...
Inspecteur en réunion avec ingénieure dans un bureau lumineux

Réglementation environnementale : exemple concret et pratique à connaître

Une amende de 750 euros pour une veilleuse oubliée : la scène n'a rien d'anecdotique. Une entreprise française peut recevoir une sanction simplement parce...
Homme d'affaires lisant un document dans un bureau moderne

Motifs pour licencier : les raisons et marche à suivre en France

Un salarié ne peut être licencié que pour une cause réelle et sérieuse, mais la frontière entre une insuffisance professionnelle et une faute demeure...
Femme au bureau avec tasse de café et expression détendue

Pause rémunérée : 20 minutes, sont-elles payées? Expliqué

Un chiffre, une obligation, et des débats qui ne cessent de revenir sur la table : la pause de 20 minutes, imposée par le...
Femme d'affaires regardant un document Annexe 10 dans un bureau moderne

Annexe 10 : définition et importance dans votre contexte spécifique

Un chiffre, une virgule mal placée, et c'est toute une saison professionnelle qui peut basculer. Plusieurs intermittents du spectacle ignorent que le moindre oubli...
Homme d'affaires en costume dans un bureau moderne

Qui doit payer les dettes d’une entreprise : responsabilités et obligations

À rebours de l'idée reçue, le statut d'une société n'est jamais une armure infaillible. Ce sont les détails, ceux qui ne se lisent pas...
Homme d'affaires en costume dans un bureau professionnel

OpenAI : procès contre cette entreprise d’intelligence artificielle ?

Les tribunaux américains voient affluer des plaintes visant des entreprises technologiques pour utilisation présumée non autorisée de contenus protégés lors du développement de leurs...
Femme en blazer parlant au téléphone dans un bureau moderne

Employeur: qui contacter en cas de problème au travail ?

Un litige professionnel laissé de côté, c'est parfois l'engrenage : sanctions disciplinaires, voire une rupture de contrat sans espoir de recours, alors que tout...
Comment choisir le bon avocat en droit administratif pour votre entreprise

Trouver l’avocat en droit administratif idéal pour votre entreprise

Remettre la main sur le bon avocat en droit administratif, c'est parfois moins une question de chance qu'une affaire de méthode. Les patrons, les...

Combien coûte un KBIS ?

Le Kbis est le seul document officiel prouvant l’existence légale d’une entreprise. Ce document est généralement exigé lors d’une demande d’appel d’offres public, de...

Droits d’un RSS : tout savoir pour une bonne utilisation !

L’exercice du mandat syndical s’accompagne d’un régime juridique complexe, où les droits sont parfois méconnus, voire contestés. Le représentant syndical peut bénéficier d’heures de...

Annulation bon de commande signé : démarches et conseils pratiques

Lorsqu'un client signe un bon de commande, il s'engage généralement à effectuer un achat. Des circonstances peuvent amener à envisager l'annulation de cet engagement....
Un chef d'entreprise dans un bureau moderne projette une grande ombre sur ses collègues

Conséquences de l’abus du pouvoir : comprendre et éviter les risques

Des décisions unilatérales imposées sans contrôle provoquent souvent des dérives inattendues. Là où les mécanismes de contre-pouvoir font défaut, les abus prospèrent, entraînant des...
Réception moderne d'un gymnase avec un conseiller montrant des documents

Autorisations nécessaires pour ouvrir une salle de sport : réglementation en France

Dans les chiffres, la France compte plus de 6 000 salles de sport privées, et le compteur ne cesse de grimper. Pourtant, ouvrir une...
Personne remettant une lettre de démission à un manager dans un bureau lumineux

Quitter un emploi : Peut-on partir avant la fin du préavis ?

77 % des salariés qui envisagent de démissionner s'inquiètent de leur préavis. Ce chiffre, brut, en dit long : le préavis n'est pas un...

C’est quoi le statut juridique d’une entreprise ?

Dans cet article, LegalVision vous présente la définition du statut juridique des entreprises. La définition d'un statut juridique...

Comment supprimer une association loi 1901 ?

En France, au moins deux citoyens français ont la possibilité de créer une association en vertu de la loi de...

Contrat consensuel : définition, fonctionnement et exemples pratiques

Dans le vaste univers du droit des contrats, le contrat consensuel se démarque comme un pilier essentiel de la théorie générale des obligations. Ce...

Mutation professionnelle forcée : vos droits face à l’employeur

Face à une mutation professionnelle imposée, vous devez connaître vos droits pour naviguer cette transition avec assurance. Qu'elle soit motivée par des raisons économiques...

Décennale : fonctionnement si l’entreprise ferme et obligations contractuelles

Un mur qui fissure, une toiture qui fuit, et voilà que la société de construction a disparu du paysage. L’affaire n’est pas rare :...

Avocat droit du travail à Versailles : faites confiance à un expert

Dans la vie professionnelle, il n'est pas rare de se retrouver confronté à des défis juridiques complexes. La connaissance approfondie du droit du travail...
Norme WC PMR 2021 les normes handicapés modifiés depuis 2020

Norme WC PMR 2021 : les normes pour handicapés modifiées depuis 2020

Dans cet article, vous trouverez des informations concernant les normes d’accessibilité PMR. Que sont-elles ? Quelles sont les sanctions encourues si elles ne sont...
TPE PME

TPE et PME : quelles différences entre ces entreprises

Vous entendez parler de TPE et de PME et vous vous demandez de quoi il s'agit réellement ? Vous devez savoir qu’il s’agit de...

Motifs précis pour licencier efficacement un salarié : comment procéder en tant qu’employeur ?

Licencier, ce n’est jamais un geste anodin. Certains pensent que la réalité du management se résume à quelques signatures sur un papier, mais derrière...

Types d’actes administratifs : classification et explications claires pour comprendre

Un feu rouge qui s’installe du jour au lendemain, une rue interdite aux trottinettes, ou une bourse d’études supprimée sans préavis : l’administration ne...

Grille salariale de la convention 66 : comment optimiser sa rémunération ?

La convention 66 fixe les bases des salaires dans le secteur médico-social, offrant une grille salariale précise mais souvent méconnue. De nombreux travailleurs se...

Quels sont les différents types de sociétés de capitaux ?

Si vous souhaitez créer votre entreprise, nous avons un large éventail d'entreprises à notre disposition. Chacun d'eux a son propre statut juridique. Le choix...

Liquidation judiciaire : quels sont les risques pour votre entreprise ?

La liquidation judiciaire représente une menace significative pour toute entreprise en difficulté financière. Lorsqu'une société ne parvient plus à honorer ses dettes, le tribunal...

Loi et abus de pouvoir : les sanctions prévues par la législation

Les abus de pouvoir, qu'ils soient commis par des responsables politiques, des forces de l'ordre ou des dirigeants d'entreprises, représentent une menace sérieuse pour...

Différence entre retrait et abrogation d’un acte administratif : explications complètes

Un acte administratif créateur de droits ne peut être retiré que dans un délai de quatre mois à compter de sa signature, sauf en...

Critère de discrimination n°26 : quel est-il exactement ?

En France, la loi recense précisément vingt-six critères de discrimination, tous inscrits dans le Code du travail et le Code pénal. Pourtant, le vingt-sixième...

Créer une SAS : avantages et intérêt pour votre entreprise

La loi n’impose aucun capital minimal pour constituer une SAS, contrairement à la SA qui exige 37 000 euros. L’associé unique d’une SASU peut...

Travailler pour toucher le chômage : quelle durée après une démission ?

La question de la durée nécessaire pour toucher le chômage après une démission est fondamentale pour de nombreux travailleurs. Naviguer à travers les règles...

Clauses spéciales dans un contrat : les cinq clés à connaître

Une clause de non-concurrence peut s’appliquer même après la fin d’un contrat, sans contrepartie financière suffisante, si aucune contestation n’est soulevée à temps. Un...

IA éthique : comment utiliser de façon responsable la technologie ?

Des algorithmes capables de diagnostiquer des maladies ou d’automatiser des décisions d’embauche suscitent déjà des débats sur leur impact social. Malgré l’existence de cadres...

Comprendre la structure juridique: une définition détaillée

Naviguer dans les méandres des structures juridiques peut sembler complexe, mais une compréhension claire est essentielle pour tout entrepreneur ou citoyen averti. Les structures...

Travailleur indépendant : CPF, tarifs et statut fiscal à connaître

Un travailleur indépendant ne cotise pas automatiquement à la formation professionnelle, mais doit s’acquitter chaque année d’une contribution spécifique pour ouvrir des droits au...

Audit IRS : déclenchement, procédure et conseils pour y faire face

Un contrôle fiscal de l’IRS ne découle pas toujours d’une faute ou d’une anomalie manifeste dans une déclaration. Certaines vérifications résultent de sélections aléatoires...

Droits du travailleur : quels sont les 3 droits reconnus par la loi ?

La protection des salariés en France n’est pas une option. Elle s’impose comme une mécanique de précision, réglée par le droit à chaque étape...

Obligations sécurité entreprise : le respect des normes légales n’est pas une option

Le non-respect d’une consigne de sécurité par un salarié ne dispense jamais l’employeur de sa propre responsabilité pénale en cas d’accident. Certaines obligations, telles...

Responsabilités sociales des entreprises : enjeux et pratiques à connaître

En 2023, plus de la moitié des entreprises françaises cotées ont été sanctionnées pour manquements à la publication de leurs engagements extra-financiers. Pourtant, la...

Effets négatifs responsabilité sociale entreprises : causes et solutions !

Des entreprises affichent des engagements sociaux ou environnementaux sans modifier leurs pratiques fondamentales. Certaines initiatives créent des effets pervers, comme la détérioration des conditions...

Puis-je voyager avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

Les étrangers qui attendent régulièrement la délivrance ou la prolongation de leur permis de séjour sont confrontés à la question de savoir s'ils peuvent...

Durée de conservation des archives : tout savoir pour une gestion efficace

La gestion des archives est fondamentale pour toutes les entreprises et institutions. Conserver les documents pertinents permet non seulement de se conformer aux obligations...

Comprendre le rôle du document Kbis dans le fonctionnement d’une association

Le Kbis, souvent associé aux entreprises, joue aussi un rôle fondamental pour les associations. Ce document officiel, délivré par le greffe du tribunal de...

Preuve de la faute : à qui incombe-t-elle ? Responsabilité civile expliquée

Il suffit d’un guidon tordu et d’un éclat de verre pour que le ballet du quotidien soit interrompu par une question qui dérange : qui...

Structure juridique d’une entreprise : comment la connaître ?

Un entrepreneur qui pense n’avoir qu’à maîtriser son art pour réussir se trompe souvent de bataille. La réalité frappe vite : avant même d’accueillir un...
SAS et SASU

Comment choisir entre une SAS et une SASU ?

À la création de votre société, il est d’obligation légale de choisir un statut juridique. Néanmoins, le statut de votre entreprise va dépendre d’un...

Loi 20 en France : tout ce qu’il faut savoir sur ce texte de...

Un simple chiffre sur une fiche de paie, et toute une profession vacille. En 2015, un médecin lyonnais a vu sa rémunération fondre, puni...

Protéger la propriété intellectuelle : intérêt et avantages expliqués

Un instant de génie peut filer entre les doigts plus vite qu’un tweet viral. L’auteur d’une invention s’endort le sourire aux lèvres, sûr d’avoir...

Dissolution de société : les erreurs fréquentes à éviter

Lorsqu'une entreprise décide de mettre fin à ses activités, la dissolution de la société devient une étape fondamentale. Pourtant, ce processus comporte de nombreux...

Horaires 5×8 : quelle réglementation en France ?

Le système des horaires 5x8 fait référence à une organisation du temps de travail où les salariés travaillent cinq jours consécutifs puis bénéficient de...

Abroger : comment procéder en toute simplicité ?

Abroger une loi ou un règlement peut sembler complexe, mais il existe des étapes claires pour y parvenir facilement. Tout commence par une proposition...

Comment changer statuts SAS ?

Le SAS est une structure offrant une grande flexibilité de fonctionnement. Cette flexibilité se traduit par une variété de mentions...

Service juridique : Définition, rôle et importance pour les particuliers et les entreprises

Les services juridiques jouent un rôle fondamental dans la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Pour les individus, ils offrent des conseils précieux...

Apports en nature : définition, avantages et exemples à connaître

Les apports en nature représentent une forme de contribution essentielle dans le capital des entreprises, où les associés apportent des biens autres que de...

Chômage : nouvelles règles en France. Ce qu’il faut savoir en 2025

En 2025, la France met en place de nouvelles règles concernant l'indemnisation du chômage, modifiant profondément les conditions d'accès et de maintien des droits...

Loi 15 au Québec : tout ce qu’il faut savoir sur cette législation

La Loi 15 au Québec, mieux connue sous le nom de Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de protection...

DERNIERS ARTICLES

ARTICLES PLUS VISITÉS

Octime salarié connexion : se connecter à son compte

Octime est une solution stratégique pour toute entreprise qui désire avoir une organisation efficace de son personnel. Cet outil contient plusieurs modules qui servent...