Preuve de la faute : à qui incombe-t-elle ? Responsabilité civile expliquée
Il suffit d’un guidon tordu et d’un éclat de verre pour que le ballet du quotidien soit interrompu par une question qui dérange : qui...
Structure juridique d’une entreprise : comment la connaître ?
Un entrepreneur qui pense n’avoir qu’à maîtriser son art pour réussir se trompe souvent de bataille. La réalité frappe vite : avant même d’accueillir un...
TPE et PME : quelles différences entre ces entreprises
Vous entendez parler de TPE et de PME et vous vous demandez de quoi il s'agit réellement ? Vous devez savoir qu’il s’agit de...
Comment choisir entre une SAS et une SASU ?
À la création de votre société, il est d’obligation légale de choisir un statut juridique. Néanmoins, le statut de votre entreprise va dépendre d’un...
Comprendre le rôle du document Kbis dans le fonctionnement d’une association
Le Kbis, souvent associé aux entreprises, joue aussi un rôle fondamental pour les associations. Ce document officiel, délivré par le greffe du tribunal de...
Loi et abus de pouvoir : les sanctions prévues par la législation
Les abus de pouvoir, qu'ils soient commis par des responsables politiques, des forces de l'ordre ou des dirigeants d'entreprises, représentent une menace sérieuse pour...
Types d’actes administratifs : classification et explications claires pour comprendre
Un feu rouge qui s’installe du jour au lendemain, une rue interdite aux trottinettes, ou une bourse d’études supprimée sans préavis : l’administration ne...
Motifs précis pour licencier efficacement un salarié : comment procéder en tant qu’employeur ?
Licencier, ce n’est jamais un geste anodin. Certains pensent que la réalité du management se résume à quelques signatures sur un papier, mais derrière...
Loi 20 en France : tout ce qu’il faut savoir sur ce texte de...
Un simple chiffre sur une fiche de paie, et toute une profession vacille. En 2015, un médecin lyonnais a vu sa rémunération fondre, puni...
Protéger la propriété intellectuelle : intérêt et avantages expliqués
Un instant de génie peut filer entre les doigts plus vite qu’un tweet viral. L’auteur d’une invention s’endort le sourire aux lèvres, sûr d’avoir...
Annulation bon de commande signé : démarches et conseils pratiques
Lorsqu'un client signe un bon de commande, il s'engage généralement à effectuer un achat. Des circonstances peuvent amener à envisager l'annulation de cet engagement....
Dissolution de société : les erreurs fréquentes à éviter
Lorsqu'une entreprise décide de mettre fin à ses activités, la dissolution de la société devient une étape fondamentale. Pourtant, ce processus comporte de nombreux...
Horaires 5×8 : quelle réglementation en France ?
Le système des horaires 5x8 fait référence à une organisation du temps de travail où les salariés travaillent cinq jours consécutifs puis bénéficient de...
Abroger : comment procéder en toute simplicité ?
Abroger une loi ou un règlement peut sembler complexe, mais il existe des étapes claires pour y parvenir facilement. Tout commence par une proposition...
Travailler pour toucher le chômage : quelle durée après une démission ?
La question de la durée nécessaire pour toucher le chômage après une démission est fondamentale pour de nombreux travailleurs. Naviguer à travers les règles...
Comment changer statuts SAS ?
Le SAS est une structure offrant une grande flexibilité de fonctionnement. Cette flexibilité se traduit par une variété de mentions...
Norme WC PMR 2021 : les normes pour handicapés modifiées depuis 2020
Dans cet article, vous trouverez des informations concernant les normes d’accessibilité PMR. Que sont-elles ? Quelles sont les sanctions encourues si elles ne sont...
Service juridique : Définition, rôle et importance pour les particuliers et les entreprises
Les services juridiques jouent un rôle fondamental dans la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Pour les individus, ils offrent des conseils précieux...
Apports en nature : définition, avantages et exemples à connaître
Les apports en nature représentent une forme de contribution essentielle dans le capital des entreprises, où les associés apportent des biens autres que de...
Chômage : nouvelles règles en France. Ce qu’il faut savoir en 2025
En 2025, la France met en place de nouvelles règles concernant l'indemnisation du chômage, modifiant profondément les conditions d'accès et de maintien des droits...
Loi 15 au Québec : tout ce qu’il faut savoir sur cette législation
La Loi 15 au Québec, mieux connue sous le nom de Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de protection...
Brevet : Vérifier si mon idée est déjà brevetée en quelques étapes simples
Chaque année, des milliers d'inventeurs se lancent dans l'aventure de l'innovation. Avant de déposer un brevet pour protéger leur création, pensez à bien vérifier...
Faire appel à un avocat spécialisé en divorce à Bordeaux : tout ce qu’il...
Le divorce est une étape souvent difficile et émotionnellement éprouvante dans la vie d'un couple. Les démarches peuvent sembler complexes et anxiogènes. Avec l'accompagnement...
Droit des brevets : concurrence et innovation renforcées grâce à lui !
L'essor technologique et industriel actuel met en lumière l'importance fondamentale du droit des brevets. Ce mécanisme juridique protège les inventions et innovations, permettant aux...
Changements majeurs au 1er juillet 2025 : ce qu’il faut savoir
Le 1er juillet 2025 marque un tournant décisif dans plusieurs domaines clés de notre quotidien. De nouvelles réglementations entrent en vigueur, impactant aussi bien...
Base juridique : tout savoir sur cette fondation légale
La base juridique constitue le pilier fondamental de toute législation et réglementation. Comprendre cette fondation légale est essentiel pour naviguer dans les méandres du...
Obligation sociale : comprendre son importance dans la société moderne
Les relations humaines et les interactions sociales sont régies par des obligations implicites et explicites. Ces règles, souvent non écrites, façonnent notre comportement et...
Normes fondamentales : tout ce qu’il faut savoir sur ces standards
Les normes fondamentales incarnent des standards majeurs qui régissent notre quotidien, souvent sans que nous en soyons conscients. Elles touchent à des domaines variés,...
C’est quoi le statut juridique d’une entreprise ?
Dans cet article, LegalVision vous présente la définition du statut juridique des entreprises. La définition d'un statut juridique...
Comprendre la structure juridique: une définition détaillée
Naviguer dans les méandres des structures juridiques peut sembler complexe, mais une compréhension claire est essentielle pour tout entrepreneur ou citoyen averti. Les structures...
Liquidation judiciaire : quels sont les risques pour votre entreprise ?
La liquidation judiciaire représente une menace significative pour toute entreprise en difficulté financière. Lorsqu'une société ne parvient plus à honorer ses dettes, le tribunal...
Responsabilités sociales des entreprises : enjeux et impacts sur la société
Les entreprises modernes sont de plus en plus appelées à jouer un rôle actif dans la société, au-delà de la simple recherche de profit....
Durée de conservation des archives : tout savoir pour une gestion efficace
La gestion des archives est fondamentale pour toutes les entreprises et institutions. Conserver les documents pertinents permet non seulement de se conformer aux obligations...
Employeur ou syndicat : qui consulter en cas de problème au travail ?
Lorsqu'un problème survient au travail, il est souvent difficile de savoir vers qui se tourner pour obtenir de l'aide. Les employés hésitent entre consulter...
Cotisation travailleur indépendant : quel montant prévoir ?
Les travailleurs indépendants doivent jongler avec diverses obligations, dont la gestion de leurs cotisations sociales. Contrairement aux salariés, ils sont seuls responsables de leurs...
Réglementation commerce international : Quel est l’organisme de réglementation le plus élevé ?
Les échanges commerciaux mondiaux sont régis par des règles complexes visant à harmoniser les pratiques entre les pays. Le commerce international est ainsi soumis...
Comment modifier les statuts de sa SCI en ligne ?
Modifier les statuts de sa SCI, société civile immobilière, en ligne peut être un gain de temps et d’argent non négligeable. Le changement dans...
Circulaire : astuces pour trouver facilement ce que vous cherchez
Faire ses courses peut parfois se transformer en véritable casse-tête, surtout lorsqu'on cherche des promotions spécifiques dans les circulaires des supermarchés. Pour éviter de...
Combien coûte un KBIS ?
Le Kbis est le seul document officiel prouvant l’existence légale d’une entreprise. Ce document est généralement exigé lors d’une demande d’appel d’offres public, de...
Grille salariale de la convention 66 : comment optimiser sa rémunération ?
La convention 66 fixe les bases des salaires dans le secteur médico-social, offrant une grille salariale précise mais souvent méconnue. De nombreux travailleurs se...
Protection des données : que couvre-t-elle et pourquoi est-elle essentielle ?
La protection des données englobe l'ensemble des mesures visant à sécuriser les informations personnelles et sensibles contre les accès non autorisés, les cyberattaques et...
Rôle du service de conformité : missions et responsabilités en entreprise
Le service de conformité joue un rôle fondamental au sein des entreprises, garantissant le respect des lois, régulations et normes internes. Chargé de la...
Règlements de l’OMC : comprendre les règles du commerce international
Les échanges commerciaux entre les pays sont régis par des règles strictes établies par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces règlements visent à assurer...
Réunions d’entreprise : qui peut y assister et quelles sont les règles à suivre...
Les réunions d'entreprise jouent un rôle fondamental dans la prise de décisions et la coordination des équipes. Elles ne sont pas ouvertes à tout...
Quel est son statut ?
C'est la dernière étape pour penser au démarrage de votre entreprise ! Ne lâchez rien. Et ne commettez pas...
Puis-je voyager avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
Les étrangers qui attendent régulièrement la délivrance ou la prolongation de leur permis de séjour sont confrontés à la question de savoir s'ils peuvent...
Comprendre le fonctionnement du droit du travail en France : tout ce que vous...
Plongeons-nous dans le labyrinthe du droit du travail en France, une entité complexe, pleine de nuances et d'exceptions. Ce système, qui se veut protecteur...
Taxes au québec : tout savoir sur les impôts et prélèvements obligatoires
Au Québec, les taxes et les impôts constituent une part essentielle de la vie financière des résidents et des entreprises. Ils permettent de financer...
Les quatre piliers de l’administration publique : fondements et principes essentiels
L'administration publique repose sur quatre piliers fondamentaux qui assurent son bon fonctionnement et sa légitimité : la transparence, l'efficacité, l'équité et l'imputabilité. Ces principes...
Comment rédiger les statuts d’une société ?
Le cadre juridique de la société anonyme simplifiée (SAS) étant extrêmement flexible, les statuts jouent un rôle central. Ces derniers...
Contrat consensuel : définition, fonctionnement et exemples pratiques
Dans le vaste univers du droit des contrats, le contrat consensuel se démarque comme un pilier essentiel de la théorie générale des obligations. Ce...
Ouvrir un gîte : quelle société choisir pour votre projet de location saisonnière ?
L'essor du tourisme en France a conduit de nombreux particuliers à envisager l'ouverture de gîtes pour accueillir des vacanciers en quête d'authenticité et de...
Quand une entreprise doit-elle fermer : signes et moments clés pour prendre la décision
Lorsqu'une entreprise se trouve confrontée à des défis financiers persistants et voit ses revenus stagner ou diminuer sur une longue période, il est crucial...
L’enquête sociale : procédure, déroulement, définition
Étape déterminante pour la suite d’une procédure judiciaire de divorce, l’enquête sociale est souvent ordonnée par le juge. Son but principal est d’orienter ce...
Comprendre les différentes taxes imposées aux entreprises en France
En France, le paysage fiscal est complexe et diversifié, avec une multitude de taxes et d'impôts auxquels les entreprises doivent se conformer. Ces obligations...
Les avantages d’utiliser un logiciel de paie pour votre entreprise
Gérer la paie d'une entreprise peut s'avérer complexe et chronophage, surtout lorsque la société prend de l'ampleur. Les erreurs dans le calcul des salaires...
Comprendre les types de sociétés et leurs modes de création pour mieux entreprendre
Plonger dans le monde des affaires entraîne la nécessité de comprendre différentes formules d'organisation commerciale. Ces structures, connues sous le nom de types de...
Les étapes clés pour réussir la création de votre SCI : conseils d’experts
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) peut sembler complexe, mais suivre quelques étapes bien définies simplifie grandement le processus. Tout commence par la rédaction...
Les risques encourus en cas de violation des lois sur le droit d’auteur et...
Dans un monde de plus en plus connecté et digital, la protection des œuvres et des créations revêt une importance capitale pour les individus...
L’importance de l’avocat en droit social dans la gestion des conflits du travail
Les conflits du travail sont une réalité fréquente dans l'environnement professionnel. Ils peuvent aller des désaccords sur les conditions de travail aux licenciements abusifs,...
DERNIERS ARTICLES
ARTICLES PLUS VISITÉS
Octime salarié connexion : se connecter à son compte
Octime est une solution stratégique pour toute entreprise qui désire avoir une organisation efficace de son personnel. Cet outil contient plusieurs modules qui servent...
