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Les tribunaux américains voient affluer des plaintes visant des entreprises technologiques pour utilisation présumée non autorisée de contenus protégés lors du développement de leurs...
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Remettre la main sur le bon avocat en droit administratif, c'est parfois moins une question de chance qu'une affaire de méthode. Les patrons, les...
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Le Kbis est le seul document officiel prouvant l’existence légale d’une entreprise. Ce document est généralement exigé lors d’une demande d’appel d’offres public, de...
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L’exercice du mandat syndical s’accompagne d’un régime juridique complexe, où les droits sont parfois méconnus, voire contestés. Le représentant syndical peut bénéficier d’heures de...
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Lorsqu'un client signe un bon de commande, il s'engage généralement à effectuer un achat. Des circonstances peuvent amener à envisager l'annulation de cet engagement....
Conséquences de l’abus du pouvoir : comprendre et éviter les risques
Des décisions unilatérales imposées sans contrôle provoquent souvent des dérives inattendues. Là où les mécanismes de contre-pouvoir font défaut, les abus prospèrent, entraînant des...
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Dans les chiffres, la France compte plus de 6 000 salles de sport privées, et le compteur ne cesse de grimper. Pourtant, ouvrir une...
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77 % des salariés qui envisagent de démissionner s'inquiètent de leur préavis. Ce chiffre, brut, en dit long : le préavis n'est pas un...
C’est quoi le statut juridique d’une entreprise ?
Dans cet article, LegalVision vous présente la définition du statut juridique des entreprises. La définition d'un statut juridique...
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Dans le vaste univers du droit des contrats, le contrat consensuel se démarque comme un pilier essentiel de la théorie générale des obligations. Ce...
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Face à une mutation professionnelle imposée, vous devez connaître vos droits pour naviguer cette transition avec assurance. Qu'elle soit motivée par des raisons économiques...
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Un mur qui fissure, une toiture qui fuit, et voilà que la société de construction a disparu du paysage. L’affaire n’est pas rare :...
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