La cotisation foncière des entreprises (CFE) ou CFE auto-entrepreneur est une charge que supportent les auto-entrepreneurs. Ils sont tenus de payer obligatoirement cette charge. Si vous êtes un auto-entrepreneur, vous êtes tenu de vous acquitter de cette charge. Toutefois les auto-entrepreneurs ne paient pas tous la même CFE. Les CFE dépendent du statut des auto-entrepreneurs. Cet article vous mettra avant tout de savoir ce que c’est la CFE . À partir des mode de calcul, vous découvrirez quel CFE pour un auto-entrepreneur.
Tout ce qu’il y a savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises ou la CFE est un impôt local dont tout auto-entrepreneur doit s’acquitter. Aucune entreprise n’échappe à cette règle, que ce soit les auto-entrepreneurs ou les institutions de finance ou les indépendants. Ils se doivent tous de régler la CFE chaque année dans la commune où ils exercent leurs activités. Les auto-entrepreneurs s’acquittent alors chaque année de la CFE.
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La cotisation foncière des entreprises vient remplacer l’ancienne taxe professionnelle. L’ancienne taxe professionnelle permettait d’exonérer les auto-entrepreneurs de la cotisation les trois premières années. Mais ce n’est plus le cas avec la cotisation foncière des entreprises CFE. Notez qu’il est possible aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’exonérations de la CFE.
Mais à présent au lieu de CFE ils parlent de contribution économique territoriale CTE. La contribution économique territoriale est composée de deux impôts la CFE et la CVAE. La cotisation sur valeur ajoutée des entreprises. La cotisation sur valeur ajoutée des entreprises n’est pas imposable au auto-entrepreneurs. Ici c’est la cotisation foncière des entreprises dont les auto-entrepreneurs sont redevables qui nous intéresse. La cotisation foncière des entreprises sert dans le financement du budget de la Commune où l’auto-entrepreneur est basé.
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Comment se calcule la cotisation foncière des entreprises CFE selon le type de CFE
La CFE diffère en fonction des auto-entrepreneurs possédant un local et ceux qui n’en possèdent pas.
Calcul de la CFE pour les auto-entrepreneurs possédant un local professionnel
Ici ils tiendront compte de deux critères dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises CFE des auto-entrepreneurs. Le taux d’imposition et la base d’imposition serviront dans la cotisation foncière des entreprises CFE de l’auto-entrepreneur.
Le taux d’imposition est généralement fixé par la commune où est basé l’auto-entrepreneur ou l’EPCI. L’EPCI c’est l’établissement public de coopération intercommunale. Le taux d’imposition ne dépasse généralement pas 1% et chaque année il fait l’objet d’un vote.
La base d’imposition tiendra compte de la valeur locative des biens dont l’auto-entrepreneur à fait usage en année N-2. A titre illustratif pour le calcul de la CFE de 2022. Seront pris en considération uniquement, tous les locaux utilisés par l’auto-entrepreneur en 2020. La base d’imposition varie en fonction du m² carré utilisé et du chiffre d’affaire réalisé en N-2. Pour blé m², il vous suffit de déclarer la superficie de vos locaux au bureau des impôts. Pour le calcul de la CFE, multipliez le taux d’imposition par la base d’imposition sur la valeur locative des biens.
Calcul de la CFE pour les auto-entrepreneurs travaillant à domicile
Que ce soit les auto-entrepreneurs travaillant uniquement depuis leur domicile. Les auto-entrepreneurs intervenant au domicile des clients pour leur offrir le service, personne n’échappe à la règle. Ils sont également tous soumis à l’opposition de la cotisation foncière des entreprises CFE. Seulement le calcul est différent de celui des auto-entrepreneurs possédant des locaux.
Il n’est pas possible d’intégrer la valeur locative des biens utilisés dans le calcul de la CFE. Ils feront usage d’une base minimale ainsi que le taux d’imposition pour le calcul de la CFE de ces auto-entrepreneurs. Le montant de la CFE sera déterminé en faisant le produit du taux d’imposition et la base minimale.
Barème de la base minimale de CFE en fonction du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
Pour un auto-entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires de 10000€,une base minimale de CFE a été estimée. Il devra s’acquitter d’une CFE comprise entre 224 et 534€ à la fin de l’année. Si son chiffre d’affaires est compris entre 100001 et 250000€ la CFE à payer est comprise entre 224 et 3738€.il aura à payer une base minimale de CFE comprise entre 224 € et 2 242 €. Cela pour un chiffre d’affaires annuel comprit entre 32 601 € et 100 000 €.
Maintenant la base est différente, la CFE à payer sera comprise entre224 € et 3 738 €. Si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires qui est compris dans l’intervalle de 100 001 € à 250 000 €. Une base minimale de CFE comprise entre 224 € et 5 339 €. Pour les chiffres d’affaires annuel allant de 250 001 € à 500 000 €. Enfin pour un chiffre d’affaire au-delà de 500000€ l’auto-entrepreneur s’acquittera d’une CFE comprise entre 224 et 6 942€.
Les exonérations
Théoriquement les auto-entrepreneurs sont redevables à la CFE. Il est cependant possible de bénéficier des réductions ou des exceptions de report. Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la CFE les trois premières années. Elle n’est applicable que sous décision des collectivités territoriales pour les entreprises ayant été créée en janvier 2021. Il existe des exonérations liées à l’activité de l’auto-entrepreneur et du lieu où il exerce son activité.
