Les indicateurs du bilan social permettent de faire l’analyse de la situation sociale d’une société. Ils sont bien définis dans l’article R 2323-17 du Code de Travail. En réalité, pour réaliser un bilan social complet sans grande difficulté, la maîtrise des indicateurs est indispensable. Quels sont les indicateurs du bilan social donc ? Trouvez la réponse ici.
Premier chapitre : l’emploi
La première section à figurer dans votre bilan social est relative à l’emploi des salariés. Les indicateurs utilisés pour récapituler ce premier chapitre sont les :
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- effectifs de vos employés (selon toutes les catégories professionnelles) ;
- prestataires extérieurs ;
- embauches ;
- départs ;
- promotions des salariés.
Outre cela, vous parlerez des dispositions liées aux activités partielles des salariés. Aussi, vous devez identifier les salariés handicapés de votre structure.
En réalité, il convient de souligner que chacune des sous-parties listées doit être bien détaillée de sorte que celui qui consulte le document n’ait pas à se perdre. De ce fait, les détails importent beaucoup.
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Deuxième chapitre : rémunérations et charges accessoires
Le deuxième chapitre du bilan social de votre entreprise doit relater les salaires des employés de toutes les catégories professionnelles. Dans ce volet, seront aussi détaillées toutes les éventuelles dépenses effectuées par l’employeur pour ses salariés ou globalement pour le compte de l’entreprise.
Pour cela, vous détaillerez le coût des rémunérations, la répartition des rémunérations au sein de votre société ainsi que les moyens de calcul employés. En dehors de ces éléments, dans cette partie seront abordés les charges accessoires, les charges salariales ainsi que les détails sur la participation allouée aux salariés.
Troisième chapitre : santé et sécurité au travail
Le chapitre 3 de votre bilan de travail est relatif à la santé et à la sécurité au travail. Ici, il s’agira de donner des détails sur les cas d’accidents au travail ainsi que les situations de maladies des salariés. Vous vous appuierez sur certains indicateurs précis, à savoir :
- accidents de travail et de trajet ;
- répartition de tous les accidents par nature ;
- maladies professionnelles et risques qui y sont liés ;
- nombre de comités d’hygiène, de conditions de travail et de sécurité.
À ces derniers s’ajoutent les dépenses effectuées pour la sécurité et la prévention au sein de l’entreprise.
Quatrième chapitre : autres conditions de travail
Dans le quatrième chapitre du bilan social, il est question des autres conditions de travail des salariés. Les indicateurs sont en rapport avec l’aménagement, la durée de travail (les horaires de travail, de repos, etc.) et l’organisation du temps de travail. Par ailleurs, vous devez fournir des informations bien détaillées sur les conditions de travail des salariés sur le plan physique.
Les décisions relatives à l’amélioration des conditions de travail ainsi que les dépenses engagées pour le faire doivent y figurer. De plus, vous parlerez des examens de santé effectués par vos travailleurs par la médecine du travail. Vous donnerez également l’effectif des salariés qui ont été déclarés inaptes.
Cinquième chapitre : formation
Pour la présentation du chapitre « formation », vous vous appuierez sur trois indicateurs, à savoir :
- les congés de formation ;
- la formation continue ;
- l’apprentissage.
Pour ce qui concerne les congés de formation, il s’agira de donner les détails sur les salariés ayant bénéficié de congés de formation rémunérés ou non. Mentionnez aussi ceux dont les congés ont été refusés.
L’apprentissage prendra en compte les différents contrats bouclés au cours de l’année écoulée.
Dans le volet « formation continue », vous détaillerez les moyens que vous utilisez pour financer et appliquer la formation professionnelle dans votre société.
Sixième chapitre : relations professionnelles
Dans le sixième chapitre du bilan social de votre entreprise, vous devez aborder les relations professionnelles. Pour ce faire, appuyez-vous sur les indicateurs tels que : les délégués syndicaux, les représentants du personnel.
À ce niveau, vous devez donner la composition des instances constituées, leur implication, la tenue des assises, etc. Ainsi, tous les détails en rapport avec les instances représentatives du personnel doivent être fournis.
En outre, vous ferez part des méthodologies d’information et de communication que vous utilisez au sein de votre entreprise. Il s’agira de préciser par exemple comment les travailleurs sont accueillis au sein de l’entreprise. Les différents conflits naissant des relations de travail seront aussi mentionnés ainsi que les mesures prises (les recours, les licenciements) pour y remédier.
Septième chapitre : autres conditions de vie relevant de l‘entreprise
La dernière partie de votre bilan social doit être consacrée aux autres conditions de vie dans l’entreprise. Cela passe en premier par la mention des différentes activités sociales effectuées au sein de l’entreprise. À ce niveau, vous présenterez les avantages sociaux (logement, vacances, déplacement, etc.) dont l’entreprise a la charge.
Toutefois, si l’entreprise se charge d’autres cas sociaux, vous les abordez. Il peut s’agir des différentes dépenses engagées pour le confort physique et relationnel des travailleurs.
Ainsi, nombreux sont les indicateurs du bilan social. Prenez en compte ceux mentionnés plus haut pour établir le document de votre structure.
