Règlementation cosmétique en Europe : les points clés à retenir

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Règlementation cosmétique en Europe : les points clés à retenir

Si vous désirez lancer une nouvelle marque de produits cosmétiques en Europe, ce n’est pas seulement la concurrence qui risque de vous mettre des bâtons dans les roues. Il existe en effet une réglementation assez stricte qui fait partie des plus complexes au monde avec ses évolutions régulières. Autant dire que si vous n’êtes pas accompagné par des professionnels du secteur, la tâche semble presque impossible. Pour cet article, on revient ensemble sur les points clés de cette réglementation si particulière.

Le produit cosmétique selon la loi européenne

Comme il arrive à certaines entreprises de lancer un produit sans avoir conscience qu’il fait partie des cosmétiques, rappelons quelques bases. Selon le règlement cosmétique proposé par l’Europe, un produit cosmétique correspond à “toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain”. C’est-à-dire la peau bien sûr, mais aussi les cheveux, les ongles, les lèvres, les dents…

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On comprend alors que cette définition englobe une grande variété de produits, allant du maquillage aux déodorants, en passant par les crèmes solaires ou les dentifrices. Bref, dites-vous qu’à partir du moment où le but du produit vise à nettoyer, parfumer ou encore modifier l’aspect d’une partie corps, c’est un produit cosmétique.

Les principales obligations des fabricants et distributeurs

Comme il serait très long de résumer ici l’ensemble des obligations en vigueur, voici les principales que vous devriez avoir en tête : 

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  • La réalisation d’un dossier d’information sur le produit (DIP), qui contient toutes les informations essentielles (composition, sécurité, efficacité…).
  • La notification du produit sur le portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP).
  • La désignation d’une personne responsable qui sera chargée de veiller au respect de la réglementation en vigueur.
  • Le respect de certaines règles d’étiquetage (sachant que cela évolue rapidement) : liste des ingrédients, nom et adresse du fabricant, durée de conservation, précaution d’emploi…

Quelques exemples d’ingrédients interdits dans les produits cosmétiques

Afin que vous partiez sur de bonnes bases, il convient d’avoir en tête une petite liste d’ingrédients interdits avant même de concevoir votre produit. Déjà, on peut citer les substances qui sont classées cancérogènes et qui sont considérées comme toxiques, ce qui paraît évident. Il faut toutefois effectuer une veille annuelle et lire les news du secteur pour s’assurer que de nouvelles études ne sont pas sorties.

Ensuite, toutes les substances figurant à l’annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 sont interdites : mercure, plomb, arsenic, certains colorants azoïques… Enfin, il existe aussi des ingrédients plus controversés qui sont interdits à haute concentration ou bien en fonction du mode d’application du produit cosmétique. D’où l’importance encore une fois d’être entouré de professionnels afin d’effectuer les vérifications nécessaires !