Le monde de l’entreprise répond à des exigences et à des besoins particuliers auxquels il est important d’apporter des réponses. L’une des questions que nous nous posons aujourd’hui est de savoir quelle est l’importance de déposer un nom de marque ? Entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, évoquons à présent ce sujet qui, nous en sommes persuadés, vous interpelle.
Quelle est l’importance de déposer un nom de marque ?
Il existe de nombreuses raisons de déposer un nom de marque. Mais, tout d’abord, avant de trouver un nom d’entreprise et procéder au dépôt d’un nom de marque, il est primordial de s’assurer du nom de société disponible. Pour cela, l’entrepreneur doit s’enquérir auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) que le nom n’est pas exploité par une autre entité commerciale ou que, s’il existe, la société qui l’exploite n’exerce pas dans le même domaine d’activité et ne peut pas le concurrencer. Ceci étant précisé, voici les avantages à déposer un nom de marque :
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- Se démarquer de la concurrence
Déposer un nom de marque permet de créer une identité forte à une marque ou une entreprise et de garantir son entière exploitation une fois le dépôt effectué. Le dépôt de nom garantit à son propriétaire le droit de l’exploiter comme bon lui semble en se démarquant de ses concurrents grâce à un nom accrocheur et vecteur de communication.
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- Exploiter le nom dans la durée
L’un des avantages à déposer un nom de marque dans les règles est de permettre à un propriétaire d’exploiter pendant plusieurs années ledit nom en exclusivité. En effet, la durée de protection d’une marque est de 10 ans et son renouvellement est possible à l’infini.
- Se prémunir des contrefaçons
En déposant un nom de marque, le propriétaire se met à l’abri d’une exploitation d’un nom sans son consentement. Cette exploitation illégale est passible de lourdes amendes et le fautif est alors amené à régler des dommages et intérêts qui peuvent s’avérer très coûteux.
Quand déposer un nom de marque ?
Nous l’avons vu, déposer un nom de marque est essentiel pour s’assurer de bénéficier de l’entière exploitation d’un nom. Pour autant, vous pouvez vous demander quand le dépôt d’un nom doit-il être effectué ?
Sachez qu’il est fortement conseillé d’enregistrer le nom avant l’exploitation officielle de la marque, du nom ou du produit. Il est même recommandé d’anticiper les choses en enregistrant le nom de nombreux mois à l’avance pour qu’aucun concurrent mal avisé ne dépose le nom avant vous, car il faut savoir qu’en matière de dépôt de nom, c’est l’antériorité qui prévaut. C’est-à-dire que le premier qui dépose le nom auprès de l’INPI en est le propriétaire et l’exploitant.
Par ailleurs, il existe un délai d’opposition fixé à deux mois qui permet à un tiers de s’opposer à l’enregistrement d’une marque. Pour s’assurer que le nom ne risque pas d’être attaqué, il est préférable de le déposer tôt pour s’éviter des désagréments et des dépenses inutiles en investissements de communication sur une marque ou un logo qui deviendraient non exploitables.
Comment déposer un nom de marque ?
Maintenant que nous avons vu pourquoi vous devez déposer un nom de marque et quand le faire, voyons comment procéder. Le dépôt du nom doit se faire auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui assure la protection des marques sur le territoire français. Il faut savoir que le coût d’un dépôt de marque varie en fonction du nombre de classes choisies pour couvrir les produits ou services concernés.
Le choix des classes est une étape cruciale dans le dépôt d’une marque. Effectivement, chaque classe correspond à une catégorie spécifique telle que la nourriture, les vêtements ou encore les activités sportives. Il faut donc bien réfléchir aux classes qui conviennent à son entreprise avant d’effectuer son dépôt afin d’être sûr que sa marque est correctement protégée.
Il existe plusieurs types de marques : nominatives (uniquement le nom), figuratives (le logo), semi-figuratives (une combinaison entre un mot et une représentation graphique) et tridimensionnelles (des formules particulières comme par exemple la forme caractéristique du flacon Chanel). Attention, si vous souhaitez déposer votre logo en plus du nom, il faudra effectuer deux démarches distinctes.
Le processus complet peut prendre jusqu’à six mois voire plus mais dès lors qu’il a été validé par l’institut compétent, votre entreprise sera protégée contre toute tentative ultérieure d’utilisation illégale par des tiers concurrents souhaitant exploiter ce même signe pour désigner des biens ou services identiques ou similaires. C’est un investissement sur le long terme qui vous permettra de développer votre activité en toute sérénité et pérenniser la notoriété de votre entreprise.
Les conséquences de ne pas déposer un nom de marque
Pensez à bien rappeler que ne pas déposer votre nom de marque peut avoir des conséquences néfastes pour votre entreprise. Effectivement, si vous choisissez d’utiliser un nom sans le déposer au préalable, cela signifie que ce dernier n’est pas protégé et qu’il peut être utilisé par n’importe qui.
La première conséquence est la concurrence déloyale. Si une autre entreprise utilise le même nom ou un nom similaire pour vendre des produits identiques aux vôtres, elle pourrait bénéficier de l’image de marque que vous avez créée en investissant dans votre communication marketing. Les clients risquent alors d’être confus et de se tourner vers ces concurrents, pensant faire affaire avec votre entreprise.
Si vous décidez ultérieurement de procéder à l’enregistrement légal du nom non déposé et qu’un concurrent a déjà commencé à utiliser ce même nom auparavant sans y être autorisé, il sera très difficile voire impossible de récupérer ce droit exclusif. Cela entraînerait alors des frais juridiques importants pouvant mettre en péril la survie financière de votre entreprise.
Il faut savoir aussi que si un tiers décide d’utiliser abusivement un signe similaire ou identique au vôtre après enregistrement légal (marque contrefaite), cette situation peut causer une divulgation accidentelle de vos secrets commerciaux ainsi qu’une atteinte croissante à la réputation que vous avez construite autour du produit concerné.
Déposer son nom de marque permet donc avant tout d’éviter toute confusion avec les produits ou services de concurrents et d’assurer une protection juridique à long terme. Les investissements requis pour déposer sa marque sont très largement compensés par les avantages que cela procure en termes de préservation et de développement commercial.
