L’obligation légale de souscrire une RC Pro ne concerne que les professions réglementées. Votre entreprise ne fait-elle pas partie de ces professions ? Découvrez dans cet article si vous êtes concerné ou non par la RC Pro.
RC Pro : recommandée pour tous, obligatoire pour les autres
Toutes les entreprises ne sont pas obligées de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Mais en pratique, il est fortement recommandé de trouver la RC pro pour son staff pour éviter d’avoir à payer le prix fort. Les risques et les accidents sont nombreux et diversifiés selon la nature des activités de chaque entreprise.
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Les incidents peuvent être de nature aussi imprévue qu’un visiteur qui glisse et se casse un fémur sur le sol fraîchement rénové du hall de l’entreprise. Ils peuvent également être plus ou moins prévisibles le non-respect d’un délai de livraison. La RC Pro est souvent une formule multirisques couvrant tout ou partie des dépenses financières liées à des dommages matériels et immatériels très variés.
Toutes les entreprises de tous les secteurs devraient souscrire une Assurance responsabilité civile professionnelle afin d’effectuer son activité en toute sérénité. Les professions comme les commerçants, les mandataires immobiliers, les fleuristes, les coiffeurs…Bref, toutes les professions qui ont vocation à accueillir du public doivent se sentir concernées. Il est à noter que l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées.
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La responsabilité civile professionnelle de l’entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est techniquement une entreprise. L’entreprise individuelle est spécifique en ce sens que la responsabilité civile professionnelle pèse sur son unique dirigeant en cas de sinistre. En ce sens, le dirigeant d’une entreprise individuelle est dans l’obligation légale de réparer les préjudices causés à autrui.
Pour ne pas avoir à payer de sa poche les dépenses liées à un éventuel incident, il est fortement conseillé pour celui ou celle qui est à la tête de l’entreprise de souscrire une assurance RC Pro auto-entrepreneur. Il s’agit souvent d’une assurance multirisque adaptée aux réels risques que présente l’activité du micro-entrepreneur.
A noter que même dans une entreprise autre qu’individuelle, la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée. C’est le cas quand le dirigeant cause un dommage à un tiers en n’ayant pas respecté les statuts ou les réglementations de l’entreprise. La solution MAAF Pro propose de couvrir les frais de défense et/ou le versement des dommages et intérêts aux dirigeants d’entreprise.
Quelle RC Pro choisir pour mieux couvrir votre entreprise ?
Il n’est pas aisé de dresser la liste de toutes les garanties incluses dans un contrat de RC Pro tellement elles peuvent varier en niveau et en termes de coût selon les activités de l’entreprise. Le chiffre d’affaires et l’effectif de l’entreprise entrent également en ligne de compte dans la détermination du coût de son RC Pro.
Afin de choisir l’assurance RC Pro la plus adaptée à l’activité de votre entreprise, il est fortement recommandé de faire une simulation et une comparaison des offres existant sur le marché. Avec les comparateurs en ligne, vous serez fixé en quelques minutes. Notez que toutes les assurances RC Pro doivent basiquement présenter les garanties responsabilité civile liée à l’exploitation de l’entreprise et la responsabilité civile professionnelle.
Les conséquences de ne pas souscrire une RC Pro
Ne pas souscrire une assurance RC Pro peut avoir de lourdes conséquences pour une entreprise. En effet, en cas d’accident ou de dommage causé à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle, l’entreprise pourrait être contrainte de payer des sommes très importantes. Ces dépenses pourraient mettre en péril la pérennité financière et même le fonctionnement global de l’entreprise.
Sans RC Pro, les dirigeants peuvent aussi voir leur responsabilité personnelle engagée. Dans ce cas précis, leurs biens personnels sont exposés et peuvent être saisis afin d’indemniser les victimes.
Vous devez comprendre les risques qu’elle encoure en ne souscrivant pas une RC Pro adaptée à son activité professionnelle. Et c’est un choix qui doit se faire avec précaution, car bien choisir son assurance permettra non seulement à l’entreprise d’être couverte au mieux, mais aussi de réaliser des économies sur le long terme grâce aux tarifs souvent avantageux proposés par certains assureurs selon la durée du contrat signé.
Comment est calculée la prime d’une assurance RC Pro ?
La prime de l’assurance responsabilité civile professionnelle est calculée en fonction de plusieurs critères. Le métier exercé par l’entreprise est un élément primordial dans la tarification. Certains métiers sont considérés comme plus risqués que d’autres et nécessitent donc des primes plus élevées pour être correctement assurés.
Le chiffre d’affaires annuel déclaré est aussi pris en compte. Plus celui-ci est primordial, plus les risques encourus sont élevés.
Les antécédents de sinistres jouent aussi un rôle dans la fixation du prix de la prime. Effectivement, une entreprise ayant déjà été impliquée dans des accidents ou des dommages aura une prime plus élevée qu’une entreprise n’ayant jamais eu ce type de problème.
Certains facteurs tels que le nombre d’employés, les garanties optionnelles choisies ou encore la localisation géographique peuvent influencer le coût final de l’assurance RC Pro.
Il faut bien étudier son activité et ses besoins afin d’estimer au mieux sa couverture nécessaire et ainsi ne pas payer trop cher tout en étant correctement protégé face aux différents risques encourus.
