TVA réel simplifié : le régime réel simplifié expliqué

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TVA réel simplifié : le régime réel simplifié expliqué

Chaque année, les entreprises doivent déclarer leurs bénéfices et leurs chiffres d’affaires. Obligation nationale, elles sont soumises à ce protocole sous peine d’une amende. La déclaration de ces revenus comprend seulement le chiffre d’affaires et non tous les revenus que l’on peut retrouver sur le tableau prévisionnel ou le bilan comptable. Par l’expression de ces revenus, on sous-entend que la TVA est exemptée de toutes déclarations. Les entreprises détiennent des régimes fiscaux différents des particuliers ce qui leur permet de ne pas payer ou moins sur certains produits en fonction des taxes. La TVA est la taxe, la plus connue qui s’applique à tous mais pas véritablement à toute entreprise.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est une taxe. Pour chaque vente ou achat de produits, la TVA s’applique. La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée, elle est liée à la consommation, c’est-à-dire vente et achat. Généralement considérée comme un impôt plus qu’une taxe, elle est présente sur tous les produits et oscillent en fonction du régime appliqué. La TVA est alors imposée à chacun.

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Classé dans la catégorie des impôts indirects, c’est l’un des seuls qui n’est pas versé directement à l’État. La TVA est reversée à l’État par les entreprises et les particuliers lors de leurs achats. Recette fiscale numéro 1, elle contribue à  financer tous les services publics.

La TVA est changeante et possède différents critères et montants. Elle se calcule sur la base du produit. L’État fixe chaque année les quotas de pourcentage en fonction du secteur d’activité. Pour les affaires et l’organisation des ventes, tout cela à des conséquences sur la gestion et le suivi des activités économiques. On peut retrouver des TVA comme :

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  • à 20% pour les services et les biens de consommation
  • à 10% pour les logements, hébergements et transports
  • à 5,5% pour quelques produits de consommation
  • à 2,1% pour le domaine médical et celui de l’audiovisuel

Même si le montant de la TVA change, la TVA classique reste à 20% pour tous les biens de consommation.

Qu’est-ce que la TVA réel simplifié ?

La TVA réel simplifié est une taxe comme la TVA classique, mais avec des particularités propres à elle. Elle est administrée à des entreprises et non à des particuliers. Comme son nom l’indique, c’est une TVA simplifiée, c’est-à-dire qu’elle comporte des avantages financiers pour les entreprises et ne vont pas être soumises à des régimes à 20%. 

Pour jouir de cette opportunité, les entreprises doivent respecter certaines conditions pour y accéder. Cependant, dans son fonctionnement interne, la TVA simplifiée est un outil comptable qui va venir aider les entreprises à déclarer dans le temps précis, de réaliser des acomptes semestriels. Ces acomptes permettront de réguler les problèmes de trésorerie dans les entreprises. De plus, elle permet de fluidifier les reversements de la TVA pour éviter d’avoir une trésorerie en négatif. Calculés sur le semestre, ou le trimestre, ces acomptes constitueront un montant mensuel afin de réguler les reversements.

TVA réel simplifié : le régime réel simplifié expliqué

Comment fonctionne la TVA réel simplifié ?

La TVA simplifiée fonctionne comme une TVA classique. C’est dans son éligibilité qu’elle est différente. Pour profiter de ce régime fiscal différent et avantageux, il faut que chaque entreprise respecte des conditions d’entrées. Ces conditions sont fixées par le gouvernement et son variable tous les 3 ans. 

Conditions d’éligibilité au régime

Pour les entreprises voulant profiter de ce régime spécial, il est important de regarder les conditions d’entrées. Pour chacune d’entre elles, il faut respecter un seuil de chiffre d’affaires.

Les entreprises ont deux seuils à ne pas dépasser pour assurer l’obtention de ce régime :

  • 818 000 euros pour toutes activités liées au commerce ou le négoce
  • 247 000 euros pour toutes les activités non commerciales comme les prestations

Ces seuils ne sont pas à dépasser, mais il est aussi nécessaire de détenir un seuil minimal pour l’obtention du régime :

  • 85 800 euros pour toutes activités liées au commerce ou le négoce
  • 34 400 euros pour toutes les activités non commerciales comme les prestations

Toute déclaration de revenus fiscale doit être faite par an et doit toujours notifier de la véracité de vos comptes et de vos affaires. De plus, chaque déclaration se réalise hors taxes.

Déclaration des opérations

La déclaration des revenus et des bénéfices de chaque entreprise se fait au cours de l’année. Pour être éligible à la TVA simplifiée, il faut remplir le formulaire et faire sa demande sur internet directement.

Pour profiter de ces avantages en termes d’allégement de reversement de TVA et d’un régime spécial, il faut annuellement déclarer les revenus avec l’imprimé d’une déclaration CA 12, c’est-à-dire chiffre d’affaires 12.

Vous devez envoyer ces documents le deuxième jour ouvré qui suit le 1ᵉʳ mai. Si votre bilan comptable ne s’aligne pas sur l’année entière de janvier à décembre, vous devez renvoyer le formulaire CA 12 E dans les 3 mois suivant la clôture du bilan comptable.

Vous devez respecter les délais d’envoi sinon vos comptes seront calculés sur l’année précédente et vous ne pourrez pas profiter de cet allègement.